FAQ

Ma commande a été endommagée pendant la livraison, que dois-je faire ?

Emettre des réserves précises et détaillées des dégâts sur le bon de livraison (bon de transport)
Vous devez nous signaler tout problème par mail ou téléphone dans les 24 heures qui suivent la livraison. Une preuve par photo vous sera probablement demandée.
 Commande de pièces non homologuées sur la voie public ?
Objet : Commercialisation de dispositifs entrant dans le champ d’application de la loi N°2003-495
Article 317-5 du 12 Juin 2003 et/ou de l’arrêté de 1991.
(Exemples : pots non-homologués, ensemble cylindre/piston permettant d’augmenter la puissance d’un cyclomoteur 50cm3, etc…).
Ces produits sont précédés d’un astérisque (*).
Joindre cette demande manuscrite par e-mail, par fax ou par courrier.
Aucun dispositif ne sera délivré à des personnes mineures.
Toute commande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité
(photocopie recto-verso de carte d’identité ou de permis de conduire)
Et si possible de la licence de compétition de l’année en cours.
Je, soussigné, Monsieur, Madame :
Demeurant :
Date de naissance :
Téléphone : (les portables ne sont pas acceptés) / / / / / /
Certifie avoir connaissance des risques encourus quant à l’usage sur la voie publique de certains
dispositifs non homologués ou non conformes à l’article 317.5 précité.
Je m’engage par ailleurs à veiller à tout moment à ce que les dispositifs dont je souhaite faire
l’acquisition (pots ou ensemble cylindre/piston, éclairages concernés par la loi N°2003-495 article 317-5 du 12 juin
2003 et/ou de l’arrêté de 1991) ne sortent en aucun cas des terrains privés pour lesquels ils ont été conçus, même dans le cas d’une revente ultérieure.
Article R.311-1 du code de la route (Décret N° 2004-209 du 04 mars 2004) à connaître.
Ma demande porte sur le(s) article(s) suivant(s) :
Quantité Désignation article Référence
Lu et approuvé,
Date Signature du demandeur